1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de formation réalisée par Mr. Ali ZAINOUL, micro-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET 903 663 615 00016 et domicilié à 474 Avenue de la justice de castelnau, Montpellier.
2. OBJET
Les formations dispensées par le formateur s'adressent aux entreprises, organismes de formation, établissements scolaires et particuliers. Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant les modalités : contenu, durée, tarif et lieu.
3. ACCEPTATION ET DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalablement accepté par le client. L'acceptation du devis vaut validation des présentes CGV.
- Pour les entreprises et organismes, la prestation est formalisée par un bon de commande ou une convention de formation.
- Pour les particuliers, la prestation est confirmée par un devis signé et accompagné d'un acompte si prévu.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
- Les tarifs sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis.
- Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
5. DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la formation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
6. ANNULATION ET REPORT
- Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Moins de 7 jours avant la prestation, 50 % du montant reste dû ; moins de 48 heures avant, la totalité est due.
- Par le formateur : si la prestation doit être annulée pour cas de force majeure, elle sera reportée à une date ultérieure en accord avec le client.
7. RESPONSABILITÉS
Le formateur s'engage à fournir une prestation conforme au devis accepté. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des connaissances acquises.
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports de formation fournis restent la propriété intellectuelle du formateur et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises dans le cadre de la formation sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins administratives.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Montpellier et sera régi par le droit français.
Contact : contact@clearcode.fr | +33 7 62 20 77 04